Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... la reeligion catholique , apostolique et romaine en son entier , sans 06. y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ecclésiastiques , é en provision et économie ...
... la reeligion catholique , apostolique et romaine en son entier , sans 06. y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ecclésiastiques , é en provision et économie ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... autre que de s'opposer aux desseins desdits hérétiques , pour conserver ladite religion catholique et celle couronne en leur entier , qui sont deux choses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables .
... autre que de s'opposer aux desseins desdits hérétiques , pour conserver ladite religion catholique et celle couronne en leur entier , qui sont deux choses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables .
ÇáÕÝÍÉ 25
... de ladite religion catholique et romaine , de quoi nous les voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose .
... de ladite religion catholique et romaine , de quoi nous les voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose .
ÇáÕÝÍÉ 26
... y peuvent être intéressées , a la protection et conservation desquels nous nons sentons particulièrement obligés par notre susdite promesse , comme à chose dépendant du fait et de la dignité des ecclésiastiques de ce royaume .
... y peuvent être intéressées , a la protection et conservation desquels nous nons sentons particulièrement obligés par notre susdite promesse , comme à chose dépendant du fait et de la dignité des ecclésiastiques de ce royaume .
ÇáÕÝÍÉ 29
... s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com| posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendrvient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle confusion et désordre ...
... s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com| posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendrvient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle confusion et désordre ...
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accordé août appellations arrêt aucuns aura auront ausdits avons avril ayant bois catholique cause ceste chambres charges choses comptes conseil conservation contraire couronne cours d'en d'icelles d'iceux décembre déclaration demeureront deniers dernier Dieu donner dudit eaux ecclésiastiques édict édit esté estre faict février Font forests forme François garder général gens guerre Henri icelles janvier jour juges juillet juin justice l'autre l'édit l'un ladite religion ledit lesdits lettres lieu lieux Louis main maisons maistres mars ment mesme mois moyen nosdits nostre obligations observé officiers ordinaires ordonnances ordonnons outre pareillement parlement particuliers passé payer peine permis personnes places porté pourra pourront pouvoir premier présent princes principaux privez priviléges procureurs public publication puissent qualité réformée regard réglement royale royaume s'ils saint seigneurs sera seront servir seulement siéges soient sols somme sorte subjects suivant sujets tenir terres tion traité troubles trouveront ventes villes voulons