Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 40
... accordé et octroyé , accordons et octroyons , vou- lons et nous plaist , les articles desdits priviléges et statuts , que Dous avons cy fait insérer et transcrire , avoir lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et ...
... accordé et octroyé , accordons et octroyons , vou- lons et nous plaist , les articles desdits priviléges et statuts , que Dous avons cy fait insérer et transcrire , avoir lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et ...
ÇáÕÝÍÉ 57
... accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les ...
... accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les ...
ÇáÕÝÍÉ 65
... accordé aucune chose au préjudice de ceux de ladite religion et de ce qui leur avoit esté accordé par les édits des feux roys , attendant les résolutions qui pourroient être prises pour le rétablissement et entretenement du repos de ce ...
... accordé aucune chose au préjudice de ceux de ladite religion et de ce qui leur avoit esté accordé par les édits des feux roys , attendant les résolutions qui pourroient être prises pour le rétablissement et entretenement du repos de ce ...
ÇáÕÝÍÉ 87
... accordé aux rebelles un nouveau délai pour rentrer sous l'obéissance du roi . Paris , 4 avril 1594 ; reg . au parl . le 6 du même mois . ( Vol . 2 R , fo 18. ) ( 1 ) V. sous François 1er note sur l'édit du 30 mars 1514. Les peines ...
... accordé aux rebelles un nouveau délai pour rentrer sous l'obéissance du roi . Paris , 4 avril 1594 ; reg . au parl . le 6 du même mois . ( Vol . 2 R , fo 18. ) ( 1 ) V. sous François 1er note sur l'édit du 30 mars 1514. Les peines ...
ÇáÕÝÍÉ 97
... dans l'usage d'enregistrer , mais en aucun cas sur les sceaux des chancelleries . N ° 84. DÉCLARATION qui accorde à tous les sujets 15 . CHEVERNY , CHANCELIER . 97 -- FÉVRIER 1595 . et feront les siens. Et partant, leur avoit ...
... dans l'usage d'enregistrer , mais en aucun cas sur les sceaux des chancelleries . N ° 84. DÉCLARATION qui accorde à tous les sujets 15 . CHEVERNY , CHANCELIER . 97 -- FÉVRIER 1595 . et feront les siens. Et partant, leur avoit ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes