Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... 7 et 8 . ( 2 ) Les règnes de François 11 , Charles IX , Henri III , Henri IV et Louis XIII se publient et resteront à nos frais si cette édition ne se place pas tout entière . parlement de Grenoble et des autres grandes provinces de France.
... 7 et 8 . ( 2 ) Les règnes de François 11 , Charles IX , Henri III , Henri IV et Louis XIII se publient et resteront à nos frais si cette édition ne se place pas tout entière . parlement de Grenoble et des autres grandes provinces de France.
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... François de Bourbon , Henri d'Orléans , François de Luxembourg , Louis de Rohan , Biron , d'Aumont , d'Inteville , Dangennes , Chateauvieux , Clermont , Manou , François Du- plessis , Charles Martel , François Martel , de Renty ...
... François de Bourbon , Henri d'Orléans , François de Luxembourg , Louis de Rohan , Biron , d'Aumont , d'Inteville , Dangennes , Chateauvieux , Clermont , Manou , François Du- plessis , Charles Martel , François Martel , de Renty ...
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... François ) cruellement assassiné : exemple trop re- marquable , à la honte et deshouBear de ceux qui peuvent avoir prémédité et procuré un tel et si scéléré acte . Et d'autant qu'il ne seroit raisonnable que telle révocation de si bons ...
... François ) cruellement assassiné : exemple trop re- marquable , à la honte et deshouBear de ceux qui peuvent avoir prémédité et procuré un tel et si scéléré acte . Et d'autant qu'il ne seroit raisonnable que telle révocation de si bons ...
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... François ; * Nous réservant de représenter et faire entendre à notre saint père , la justice de nostre cause et saintes intentions et rendre sa sainteté satisfaite de laquelle nous nous devons promettre la même réponse que fit le pape ...
... François ; * Nous réservant de représenter et faire entendre à notre saint père , la justice de nostre cause et saintes intentions et rendre sa sainteté satisfaite de laquelle nous nous devons promettre la même réponse que fit le pape ...
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... François de Coligny , seigneur de Châtil- lon ( 2 ) . A camp de Sédan , 20 octobre 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 15 mai 1592 sur lettres de jussion . ( Vol . QQ , fo 65. ) N ° 46.ARRET du parlement séant à Paris , portant ...
... François de Coligny , seigneur de Châtil- lon ( 2 ) . A camp de Sédan , 20 octobre 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 15 mai 1592 sur lettres de jussion . ( Vol . QQ , fo 65. ) N ° 46.ARRET du parlement séant à Paris , portant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes