Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... édit de Nantes . V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état depuis la création de ce département . ( Répert . de l'administrateur de Marine ( 1814 ) , p . 28. ) ( 4 ) Son ...
... édit de Nantes . V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état depuis la création de ce département . ( Répert . de l'administrateur de Marine ( 1814 ) , p . 28. ) ( 4 ) Son ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . -- -- N ° S. - ARRET du parlement séant à Paris 8 HENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE . Si prions MM. les gens tenans lesdites cours de ...
... la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . -- -- N ° S. - ARRET du parlement séant à Paris 8 HENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE . Si prions MM. les gens tenans lesdites cours de ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plas nombreux . Il assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel - de - ville , et homologuait ses déli ...
... édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plas nombreux . Il assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel - de - ville , et homologuait ses déli ...
ÇáÕÝÍÉ 28
... Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet en vigueur les édits de pacifica ... édit de Poitiers ( septembre 1577 ) avec les articles qui y furent ajoutés aux conférences de Flex et Nérac . meurs ...
... Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet en vigueur les édits de pacifica ... édit de Poitiers ( septembre 1577 ) avec les articles qui y furent ajoutés aux conférences de Flex et Nérac . meurs ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvel- lèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ce pre- mier édit de revocation , qu'ils jugèrent n'être encore moyen assez suffisant pour parachever le ...
... édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvel- lèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ce pre- mier édit de revocation , qu'ils jugèrent n'être encore moyen assez suffisant pour parachever le ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes