Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
( 2 ) Ce fut lui qui rédigea l'édit de Nantes . – V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état depuis la création de ce département . ( Répert , de l'administrateur de Marine ...
( 2 ) Ce fut lui qui rédigea l'édit de Nantes . – V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état depuis la création de ce département . ( Répert , de l'administrateur de Marine ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... les circonstances critiques où se trouvait la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . N ° 8. — ARRÊT du parlement séant à Paris 8 HENRI IV . INTERRÈGNE . GUERRE CIVILE .
... les circonstances critiques où se trouvait la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . N ° 8. — ARRÊT du parlement séant à Paris 8 HENRI IV . INTERRÈGNE . GUERRE CIVILE .
ÇáÕÝÍÉ 20
( 3 ) V. l'édit de Henri 111 , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plus nombreux . Il assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel - de - ville ...
( 3 ) V. l'édit de Henri 111 , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plus nombreux . Il assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel - de - ville ...
ÇáÕÝÍÉ 28
Edit do Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet en vigueur les édits de pacification . Mantes , juillet 1591 ; reg . au parl . séant à Tours , le 6 , et en la ch . des compt . le 9 août . ( Vol .
Edit do Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet en vigueur les édits de pacification . Mantes , juillet 1591 ; reg . au parl . séant à Tours , le 6 , et en la ch . des compt . le 9 août . ( Vol .
ÇáÕÝÍÉ 29
... en ce qu'aussi tost que lesdits edicts de pacification furent revoquez par l'édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvellèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ce premier édit de revocation ...
... en ce qu'aussi tost que lesdits edicts de pacification furent revoquez par l'édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvellèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ce premier édit de revocation ...
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