Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
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... voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit ...
... voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit ...
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... voulons conserver et maintenir ; et ceux qui font profession d'icelle en toutes leurs autorités , franchises et libertés , comme il est plus particu- lièrement porté par l'acte de ladite déclaration signé de nous , et qui a été vu et ...
... voulons conserver et maintenir ; et ceux qui font profession d'icelle en toutes leurs autorités , franchises et libertés , comme il est plus particu- lièrement porté par l'acte de ladite déclaration signé de nous , et qui a été vu et ...
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... voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les ...
... voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les ...
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... voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice , reconnoissant aussi que les liber- tés de l'église gallicanne y peuvent être intéressées , à la ...
... voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice , reconnoissant aussi que les liber- tés de l'église gallicanne y peuvent être intéressées , à la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes