Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et levées de deniers , tant en ladite ville qu'és environs , traictes et impositions foraines mises sur les deurées et marchandises , vivres , foutes d ...
... ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et levées de deniers , tant en ladite ville qu'és environs , traictes et impositions foraines mises sur les deurées et marchandises , vivres , foutes d ...
الصفحة 82
... ventes de biens meubles , conppe de bois taillis et haulle - fustaye , amendes , batins , rançons , et tous autres actes d'hostilité , et généralement toutes autres choses qui ont esté faictes , gérées et négoliées en quelque forme et ...
... ventes de biens meubles , conppe de bois taillis et haulle - fustaye , amendes , batins , rançons , et tous autres actes d'hostilité , et généralement toutes autres choses qui ont esté faictes , gérées et négoliées en quelque forme et ...
الصفحة 108
... ventes , confiscations et déclarations qui en pourroient avoir esté faictes , émologuées et euregistrées ; lesquelles nous avons révoquées et révoquons , entendant que dès à présent , sans autre déclaration et en vertu du présent édict ...
... ventes , confiscations et déclarations qui en pourroient avoir esté faictes , émologuées et euregistrées ; lesquelles nous avons révoquées et révoquons , entendant que dès à présent , sans autre déclaration et en vertu du présent édict ...
الصفحة 109
... ventes de biens meu- bles , bagues et joyaux , soit d'église , de la couronne , princes , ou autres des particuliers , bois de haulte fustaye , et taillis , ventes de sel , prix d'iceluy , tant de marchands , que de la gabelle , dé ...
... ventes de biens meu- bles , bagues et joyaux , soit d'église , de la couronne , princes , ou autres des particuliers , bois de haulte fustaye , et taillis , ventes de sel , prix d'iceluy , tant de marchands , que de la gabelle , dé ...
الصفحة 142
... ventes , et faire cesser infinies fraudes qu'aucuns de nos officiers commettent à la diminition du prix d'icelles , faisans cinq ou six ventes de bien petite quan- tité de bois , dont n'en dût estre faite qu'une seule ; nous voulons qu ...
... ventes , et faire cesser infinies fraudes qu'aucuns de nos officiers commettent à la diminition du prix d'icelles , faisans cinq ou six ventes de bien petite quan- tité de bois , dont n'en dût estre faite qu'une seule ; nous voulons qu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes