Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos public sous le nom de la Ligue , ont porté les armes pour eux ...
... trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos public sous le nom de la Ligue , ont porté les armes pour eux ...
الصفحة 53
... trouveront aussi le même respect et devoir en tous les autres de ce parti . Mais nous les supplions de le faire promp tement , et qu'ils coupent le nœud de tant de difficultés qui ne se peuvent délier s'ils ne quittent tout pour servir ...
... trouveront aussi le même respect et devoir en tous les autres de ce parti . Mais nous les supplions de le faire promp tement , et qu'ils coupent le nœud de tant de difficultés qui ne se peuvent délier s'ils ne quittent tout pour servir ...
الصفحة 57
... trouveront pour parvenir à ce bien ; protestans devant Dieu et les hommes , que si cette voie est rejetée , prenant d'au- tres moyens illégitimes , qui ne pourroient par conséquent être que pernicieux à la religion et à l'état , et ...
... trouveront pour parvenir à ce bien ; protestans devant Dieu et les hommes , que si cette voie est rejetée , prenant d'au- tres moyens illégitimes , qui ne pourroient par conséquent être que pernicieux à la religion et à l'état , et ...
الصفحة 84
... , ainsi que bon leur semblera : comme aussi sont exceptez tous ceux qui se trouveront coulpables de l'exécrable assassinat commis en la personne du feu ro y nostre très - cher sieur et frère , que Dieu 84 HENRI IV . GUERRE CIVILE .
... , ainsi que bon leur semblera : comme aussi sont exceptez tous ceux qui se trouveront coulpables de l'exécrable assassinat commis en la personne du feu ro y nostre très - cher sieur et frère , que Dieu 84 HENRI IV . GUERRE CIVILE .
الصفحة 86
... trouveront coupables ; A ladite cour révoqué et révoque le pouvoir ci - devant donné au duc de Mayenne , sous la qualité de lientenant - général de l'état et couronne de France fait deffenscs à toutes personnes de quelque état et ...
... trouveront coupables ; A ladite cour révoqué et révoque le pouvoir ci - devant donné au duc de Mayenne , sous la qualité de lientenant - général de l'état et couronne de France fait deffenscs à toutes personnes de quelque état et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes