Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 30
... terres et seigneuries de nostre obéis- sauce , comme ils estoient du vivant de nostre dit feu seigneur et frère , et lors de la révocation d'iceux , et lesquels édicts nous avons à ceste fin , entant que besoin seroit confirmez et ...
... terres et seigneuries de nostre obéis- sauce , comme ils estoient du vivant de nostre dit feu seigneur et frère , et lors de la révocation d'iceux , et lesquels édicts nous avons à ceste fin , entant que besoin seroit confirmez et ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... terres et seigneuries de nostre obéissance , un lieutenant ou com- mis pour luy , qui aura regard et visitation sur tous les barbiers et chirurgiens desdites villes , lieux , banlieuës , villages , appar- tenans et dépendans à icelles ...
... terres et seigneuries de nostre obéissance , un lieutenant ou com- mis pour luy , qui aura regard et visitation sur tous les barbiers et chirurgiens desdites villes , lieux , banlieuës , villages , appar- tenans et dépendans à icelles ...
ÇáÕÝÍÉ 45
... terre , avec grandes armées , pour y faire la guerre aux infidèles , les autres combattu plusieurs fois ceux qui voulaient introduire nouvelles sectes et erreurs contre la foi et créance de leurs pères , en tous lesquels exploits ils ...
... terre , avec grandes armées , pour y faire la guerre aux infidèles , les autres combattu plusieurs fois ceux qui voulaient introduire nouvelles sectes et erreurs contre la foi et créance de leurs pères , en tous lesquels exploits ils ...
ÇáÕÝÍÉ 48
... terre : car quiconque a une fois reçu le christianisme , et en la vraie église , qui est la nôtre , dont nous ne voulons point mettre l'autorité en doute avec qui que ce soit , il n'en peut non plus sortir , que le soldat enrôlé se ...
... terre : car quiconque a une fois reçu le christianisme , et en la vraie église , qui est la nôtre , dont nous ne voulons point mettre l'autorité en doute avec qui que ce soit , il n'en peut non plus sortir , que le soldat enrôlé se ...
ÇáÕÝÍÉ 61
... terres et juridictions de cette ordure d'hérésie ; qu'autrement ils étoient excommuniez , et leurs vassaux et sujets déclarés absous du serment de fidélité et de leur sujétion et obéissance . Que ce concile avoit été reçu par toute la ...
... terres et juridictions de cette ordure d'hérésie ; qu'autrement ils étoient excommuniez , et leurs vassaux et sujets déclarés absous du serment de fidélité et de leur sujétion et obéissance . Que ce concile avoit été reçu par toute la ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes