Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... sujets , de maintenir et conserver en notre royaume , la re- ligion catholique , apostolique et romaine eh son entier , sans y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ...
... sujets , de maintenir et conserver en notre royaume , la re- ligion catholique , apostolique et romaine eh son entier , sans y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... sujets . Davantage , nous promettons conserver , garder et maintenir les princes , ducs , pairs , officiers de la couronne , seigneurs et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs biens , charges ...
... sujets . Davantage , nous promettons conserver , garder et maintenir les princes , ducs , pairs , officiers de la couronne , seigneurs et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs biens , charges ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... sujets , intéressé en leur dommage , de faire justice exemplaire de l'énorme méchanceté , félonie , déloyauté et assassinat commis en la personne dudit feu roy Henri , nostre bon roy dernier décédé que Dieu absolve . Promettant à S. M. ...
... sujets , intéressé en leur dommage , de faire justice exemplaire de l'énorme méchanceté , félonie , déloyauté et assassinat commis en la personne dudit feu roy Henri , nostre bon roy dernier décédé que Dieu absolve . Promettant à S. M. ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... sujet d'honneur et de mérite partout ailleurs qu'en l'indisposition de cet état , pour l'accroissement duquel nous ... sujets et å la confusion et ruine des rebelles perturbateurs de cet état et du public . En cette ferme opinion ...
... sujet d'honneur et de mérite partout ailleurs qu'en l'indisposition de cet état , pour l'accroissement duquel nous ... sujets et å la confusion et ruine des rebelles perturbateurs de cet état et du public . En cette ferme opinion ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... sujets qui s'y sont maintenus sous notre obéissance et y incommoder les autres rebelles , autant qu'il seroit possible ; ce qui leur est réussi fort heureusement : avec la troisième partie que nous avions re- tenue près de nous . Pour ...
... sujets qui s'y sont maintenus sous notre obéissance et y incommoder les autres rebelles , autant qu'il seroit possible ; ce qui leur est réussi fort heureusement : avec la troisième partie que nous avions re- tenue près de nous . Pour ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes