Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons conserver , garder et maintenir les princes , ducs , pairs , officiers de la couronne , seigneurs et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs ...
... soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons conserver , garder et maintenir les princes , ducs , pairs , officiers de la couronne , seigneurs et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs ...
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... soient délégués quelques notables personnages vers nostre saint père le pape , pour lui représenter , particulièrement , les occasions qui nous ont mû de faire cette promesse et sur ce impétrer de lui ce que nous connoîtrons nécessaire ...
... soient délégués quelques notables personnages vers nostre saint père le pape , pour lui représenter , particulièrement , les occasions qui nous ont mû de faire cette promesse et sur ce impétrer de lui ce que nous connoîtrons nécessaire ...
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... soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , lèurs fauteurs et adhérens , ni les assister , prêter ...
... soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , lèurs fauteurs et adhérens , ni les assister , prêter ...
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... soient advertis pour s'y préparer de venir et de se hâter aussi de partique pour s'y rendre audit temps . Nous voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri ...
... soient advertis pour s'y préparer de venir et de se hâter aussi de partique pour s'y rendre audit temps . Nous voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri ...
الصفحة 15
... soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos public sous le nom de la Ligue ...
... soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos public sous le nom de la Ligue ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes