Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... seront , pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en ...
... seront , pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en ...
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... seront tenus de prendre passeports d'eux , lesquels nous voulous leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tiou tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la ...
... seront tenus de prendre passeports d'eux , lesquels nous voulous leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tiou tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la ...
الصفحة 40
... seront tenus obéyr , comme à nostredit premier barbier en tout ce que audit estat appartien- dra et appartient . " 9 ( 2 ) Que pour l'entretenement et manutention dudit estat de maistre , les barbiers et chirurgiens seront par nostredit ...
... seront tenus obéyr , comme à nostredit premier barbier en tout ce que audit estat appartien- dra et appartient . " 9 ( 2 ) Que pour l'entretenement et manutention dudit estat de maistre , les barbiers et chirurgiens seront par nostredit ...
الصفحة 84
... seront conservez esdites offices par nos lettres de pro- vision , qui sur ce leur seront expédiées sans payer finance . Comme aussi seront conservez par la mesme forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont ...
... seront conservez esdites offices par nos lettres de pro- vision , qui sur ce leur seront expédiées sans payer finance . Comme aussi seront conservez par la mesme forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont ...
الصفحة 89
... seront ci - après , par les voyes de justice , et faire punir les contrevenans , et avoir la superintendance sur tous lesdits coches publiques , ceux qui les tiennent à ferme , et autres qui y sont employez , et de tout ce qui en dépend ...
... seront ci - après , par les voyes de justice , et faire punir les contrevenans , et avoir la superintendance sur tous lesdits coches publiques , ceux qui les tiennent à ferme , et autres qui y sont employez , et de tout ce qui en dépend ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes