Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 4
... sera , par nous , durant le même temps de six mois , pourvu de personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons conserver , garder et maintenir les princes , ducs , pairs ...
... sera , par nous , durant le même temps de six mois , pourvu de personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons conserver , garder et maintenir les princes , ducs , pairs ...
الصفحة 8
... sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil ...
... sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil ...
الصفحة 27
... sera mis lues , pu- bliées et enregistrées , ouï de ce requérant le procureur général du roy ; et ayant égard au surplus des conclusions par lui prises . A déclaré et déclare les bulles monitoriales données à Rome le 1er mars 1591 ...
... sera mis lues , pu- bliées et enregistrées , ouï de ce requérant le procureur général du roy ; et ayant égard au surplus des conclusions par lui prises . A déclaré et déclare les bulles monitoriales données à Rome le 1er mars 1591 ...
الصفحة 35
... sera d'autant plus exciter nos autres bons et spéciaux serviteurs à faire le semblable pour nostre service en la présente urgente nécessité de nos affaires . Scavoir faisons que nous désirant pourveoir à ce que les sup- plians ne soient ...
... sera d'autant plus exciter nos autres bons et spéciaux serviteurs à faire le semblable pour nostre service en la présente urgente nécessité de nos affaires . Scavoir faisons que nous désirant pourveoir à ce que les sup- plians ne soient ...
الصفحة 40
... sera mentionné . ( 1 ) Que nostre premier barbier et valet de chambre et nostre chirurgien ordinaire et ses successeurs , est et sera maistre et garde l'estat de maistre barbier et chirurgien , par toutes les villes , bourgs et ...
... sera mentionné . ( 1 ) Que nostre premier barbier et valet de chambre et nostre chirurgien ordinaire et ses successeurs , est et sera maistre et garde l'estat de maistre barbier et chirurgien , par toutes les villes , bourgs et ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes