Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... seigneurs présens , sous condition de maintenir la religion catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud , 4 août 1589 , reg . au parl . de Tours le 14 . ( Vol . 99 , fo 64. ) . Nous HENRI , par la grâce de Dieu , roi de ...
... seigneurs présens , sous condition de maintenir la religion catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud , 4 août 1589 , reg . au parl . de Tours le 14 . ( Vol . 99 , fo 64. ) . Nous HENRI , par la grâce de Dieu , roi de ...
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... seigneurs , gentilshommes et autres soussi- gnés , attendant une assemblée des princes , ducs ' , pairs et offi- ciers de la couronne et autres seigneurs qui étoient fidels servi- teurs et sujets du feu roy Henri troisième de ce nom ...
... seigneurs , gentilshommes et autres soussi- gnés , attendant une assemblée des princes , ducs ' , pairs et offi- ciers de la couronne et autres seigneurs qui étoient fidels servi- teurs et sujets du feu roy Henri troisième de ce nom ...
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... seigneurs qui estoient fidels ser- viteurs dudit défunt roy , lors de son décès , pour , tous ensemble , prendre plus ainple délibération et résolution sur les affaires de ce royaume . Attendant les décisions des conciles et états ...
... seigneurs qui estoient fidels ser- viteurs dudit défunt roy , lors de son décès , pour , tous ensemble , prendre plus ainple délibération et résolution sur les affaires de ce royaume . Attendant les décisions des conciles et états ...
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... seigneurs , capitaines , gentilshommes et autres nos principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui , outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont autant que nous intéressés en la ...
... seigneurs , capitaines , gentilshommes et autres nos principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui , outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont autant que nous intéressés en la ...
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... seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom ... seigneur et frère . ( 3 ) Et combien que l'opiniâtreté desdits rebelles méritât bien d'être poursuivie avec la rigueur ...
... seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom ... seigneur et frère . ( 3 ) Et combien que l'opiniâtreté desdits rebelles méritât bien d'être poursuivie avec la rigueur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes