Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... royaume , la re- ligion catholique , apostolique et romaine eh son entier , sans y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ecclésiastiques , provision et économie d ...
... royaume , la re- ligion catholique , apostolique et romaine eh son entier , sans y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ecclésiastiques , provision et économie d ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... royaume ou par les états généraux d'ice- lui qui seront , pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos ...
... royaume ou par les états généraux d'ice- lui qui seront , pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... royaume , à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique , apostolique et romaine , ayant à cet effet , outre les armes ...
... royaume , à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique , apostolique et romaine , ayant à cet effet , outre les armes ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99 ...
... royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99 ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... royaume , par laquelle , bien que nous ayons es- péré remettre le repos , la splendeur et l'opulence qui , par la continuation des guerres civiles s'y étoient perdues et dépéries , toutefois ce a principalement toujours esté pour le ...
... royaume , par laquelle , bien que nous ayons es- péré remettre le repos , la splendeur et l'opulence qui , par la continuation des guerres civiles s'y étoient perdues et dépéries , toutefois ce a principalement toujours esté pour le ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes