Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 60
الصفحة
... public les monumens des règnes de Henri IV et de Louis XIII . Not re collection peut donc être considérée comme achevée . Ce n'est pas sans un profond regret que nous avons aban- donné l'exécution du dessein que nous avions formé de ...
... public les monumens des règnes de Henri IV et de Louis XIII . Not re collection peut donc être considérée comme achevée . Ce n'est pas sans un profond regret que nous avons aban- donné l'exécution du dessein que nous avions formé de ...
الصفحة
... public , dont la solution a eu lieu par l'intervention arbitraire du pouvoir royal . Mais les ordres émanés à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé ...
... public , dont la solution a eu lieu par l'intervention arbitraire du pouvoir royal . Mais les ordres émanés à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé ...
الصفحة 7
... public de l'estat auquel nous avons tous intérest de se joindre , réunir et rallier avec nous , soit pour porter les armes contre les hérétiques ou se retirer en leurs maisons ès quelles nous leur permettons de re- venir et demeurer ...
... public de l'estat auquel nous avons tous intérest de se joindre , réunir et rallier avec nous , soit pour porter les armes contre les hérétiques ou se retirer en leurs maisons ès quelles nous leur permettons de re- venir et demeurer ...
الصفحة 9
... public , et sur les mêmes peines enjoint la cour à tous , de révé- rer et honorer la justice et obéir aux officiers d'icelle , fait dé- fense à tous imprimeurs , libraires et colporteurs , d'imprimer , vendre , ni d'exposer en vente ...
... public , et sur les mêmes peines enjoint la cour à tous , de révé- rer et honorer la justice et obéir aux officiers d'icelle , fait dé- fense à tous imprimeurs , libraires et colporteurs , d'imprimer , vendre , ni d'exposer en vente ...
الصفحة 11
... public . En cette ferme opinion , nous avons fait aussi résolution d'y employer sans intermission , tout le temps de notre âge qui y sera requis et nécessaire avec toute notre peine , industrie et substance ; mais comme pour l'exécution ...
... public . En cette ferme opinion , nous avons fait aussi résolution d'y employer sans intermission , tout le temps de notre âge qui y sera requis et nécessaire avec toute notre peine , industrie et substance ; mais comme pour l'exécution ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes