Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pri- vez et privons desdits priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de ...
... pri- vez et privons desdits priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de ...
الصفحة 113
... privez noms . ( 24 ) Les édicts et déclarations par nous faicts sur la réduction du payement des rentes constituées , auront lieu , pour ceux qui s'ayderont du présent édict , sans que l'on puisse prétendre qu'ils soient descheuz et privez ...
... privez noms . ( 24 ) Les édicts et déclarations par nous faicts sur la réduction du payement des rentes constituées , auront lieu , pour ceux qui s'ayderont du présent édict , sans que l'on puisse prétendre qu'ils soient descheuz et privez ...
الصفحة 133
... privez noms des despens , dommages et intérests desdits maistres de re- lais , et leur faire payer la juste valeur desdits chevaux , et éviter les abus qui se pourroient commettre . Seront lesdits chevaux de relais marquez en l'une des ...
... privez noms des despens , dommages et intérests desdits maistres de re- lais , et leur faire payer la juste valeur desdits chevaux , et éviter les abus qui se pourroient commettre . Seront lesdits chevaux de relais marquez en l'une des ...
الصفحة 147
... privez noms , si ce n'estoit à nos juges et autre de leur ordonnance pour le jugement et l'instruc tion des procès , même en procédant aux réformations , qui s'en chargeront sur le dépost . desdits greffes , et en demeureront en ce ...
... privez noms , si ce n'estoit à nos juges et autre de leur ordonnance pour le jugement et l'instruc tion des procès , même en procédant aux réformations , qui s'en chargeront sur le dépost . desdits greffes , et en demeureront en ce ...
الصفحة 149
... privez noms . ( 15 ) A cause aussi que la punition des délits commis en nos forests est le plus souvent retardée par les fraudes , astuces et malignes subtilitez de plusieurs délinquants , lesquels interjettent ordinairement appel ...
... privez noms . ( 15 ) A cause aussi que la punition des délits commis en nos forests est le plus souvent retardée par les fraudes , astuces et malignes subtilitez de plusieurs délinquants , lesquels interjettent ordinairement appel ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes