Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 18
... premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.INTERRÈGNE.- GUERRE CIVILE .
... premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.INTERRÈGNE.- GUERRE CIVILE .
ÇáÕÝÍÉ 22
... premier aage supporté sans intermission , n'ont jamais tendu qu'à l'établissement d'une bonne et pardu- rable paix en ce royaume , par laquelle , bien que nous ayons es- péré remettre le repos , la splendeur et l'opulence qui , par la ...
... premier aage supporté sans intermission , n'ont jamais tendu qu'à l'établissement d'une bonne et pardu- rable paix en ce royaume , par laquelle , bien que nous ayons es- péré remettre le repos , la splendeur et l'opulence qui , par la ...
ÇáÕÝÍÉ 23
... été très - catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs procédures a toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a du CHEVERNY , CHANCELIER . 23 JUILLET 1591 .
... été très - catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs procédures a toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a du CHEVERNY , CHANCELIER . 23 JUILLET 1591 .
ÇáÕÝÍÉ 24
France. toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a du faire , tant que sans qu'il ait été besoin de plus particulière in- formation ; ils ont d'eux - mêmes si clairement découvert leur des- sein , qu'il n'y a si simple qu'il ...
France. toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a du faire , tant que sans qu'il ait été besoin de plus particulière in- formation ; ils ont d'eux - mêmes si clairement découvert leur des- sein , qu'il n'y a si simple qu'il ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... premier barbier du roi , de son lieute- nant et des autres barbiers du royauine ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font . IV , 1202. Traité de la pol . , liv . II , tit . 8 , ch . 7 ...
... premier barbier du roi , de son lieute- nant et des autres barbiers du royauine ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font . IV , 1202. Traité de la pol . , liv . II , tit . 8 , ch . 7 ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes