Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pouvoir royal . Mais les ordres émanés à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les ...
... pouvoir royal . Mais les ordres émanés à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les ...
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... pouvoir de décider de tout ce qui concerne la police extérieure du culte . Le reste n'intéresse que la conscience ou l'o pinion . ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy I. CARDINAL De vendome , CHEF DU CONSEIL . 3 AOUT ...
... pouvoir de décider de tout ce qui concerne la police extérieure du culte . Le reste n'intéresse que la conscience ou l'o pinion . ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy I. CARDINAL De vendome , CHEF DU CONSEIL . 3 AOUT ...
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... pouvoir de ceux de ladite religion réformée , il sera , par nous , durant le même temps de six mois , pourvu de personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons conserver ...
... pouvoir de ceux de ladite religion réformée , il sera , par nous , durant le même temps de six mois , pourvu de personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons conserver ...
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... pouvoir avec nous à la défense , conservation et augmentation d'icelle , et de ne favoriser , ayder , assister , n'y secourir , en quelque sorte que ce soit , lesdits héré- tiques , leurs fauteurs et adhérens , dont leur sera délivré ...
... pouvoir avec nous à la défense , conservation et augmentation d'icelle , et de ne favoriser , ayder , assister , n'y secourir , en quelque sorte que ce soit , lesdits héré- tiques , leurs fauteurs et adhérens , dont leur sera délivré ...
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... pouvoir et connoissance en appartient . Et pareillement fait inhibitions et défenses aux manans et ha- bitans de cette ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des magistrats ; le tout sur ...
... pouvoir et connoissance en appartient . Et pareillement fait inhibitions et défenses aux manans et ha- bitans de cette ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des magistrats ; le tout sur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes