Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 5
... porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement , que , de nostre part , soient délégués quelques notables personnages vers nostre saint père le pape , pour lui représenter ...
... porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement , que , de nostre part , soient délégués quelques notables personnages vers nostre saint père le pape , pour lui représenter ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... porté les armes pour eux ou les ont assistés de leurs moïens , faveur et support , se séparant de l'obéissance qu'ils devoient au feu roy notredit seigneur et frère , et maintenant à nous qui sommes le vrai et légitime héritier de cette ...
... porté les armes pour eux ou les ont assistés de leurs moïens , faveur et support , se séparant de l'obéissance qu'ils devoient au feu roy notredit seigneur et frère , et maintenant à nous qui sommes le vrai et légitime héritier de cette ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... porté par lesdits passeports ex- piré , ils se puissent aucunement prévaloir d'iceux , dont à cette fin mention expresse y en sera faite , et où après lesdites décla- rations faites ils récidivroient en ladite rébellion , nous voulons ...
... porté par lesdits passeports ex- piré , ils se puissent aucunement prévaloir d'iceux , dont à cette fin mention expresse y en sera faite , et où après lesdites décla- rations faites ils récidivroient en ladite rébellion , nous voulons ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... porte que les possesseurs d'offices ou bénéfices ne pourront remplir leurs charges avant d'avoir obtenu du roi de nouvelles lettres de provi- sion . A camp de Falaise , 8 janvier 1590 , reg . au parl . séant Tours , le 30 en la ch . des ...
... porte que les possesseurs d'offices ou bénéfices ne pourront remplir leurs charges avant d'avoir obtenu du roi de nouvelles lettres de provi- sion . A camp de Falaise , 8 janvier 1590 , reg . au parl . séant Tours , le 30 en la ch . des ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... porté premièrement comme prince chrestien et soigneux , par bonnes œuvres , d'en mériter le tiltre et puis pour le rang que nous avons toujours tenu en ce royaume , et l'inté- rêt que nous avons à la conservation de ce qui est de la ...
... porté premièrement comme prince chrestien et soigneux , par bonnes œuvres , d'en mériter le tiltre et puis pour le rang que nous avons toujours tenu en ce royaume , et l'inté- rêt que nous avons à la conservation de ce qui est de la ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes