Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ) Les règnes de François 11 , Charles IX , Henri III , Henri IV et Louis XIII se publient et resteront à nos frais si cette édition ne se place pas tout entière . parlement de Grenoble et des autres grandes provinces de France.
... ) Les règnes de François 11 , Charles IX , Henri III , Henri IV et Louis XIII se publient et resteront à nos frais si cette édition ne se place pas tout entière . parlement de Grenoble et des autres grandes provinces de France.
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... place du sceau que les lettres avaient été données contre son avis . le Le garde - des - sceaux de la Ligue fut Louis de Brège , évêque de Meaux . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre ...
... place du sceau que les lettres avaient été données contre son avis . le Le garde - des - sceaux de la Ligue fut Louis de Brège , évêque de Meaux . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre ...
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... places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres sauf et réservé celles qui ...
... places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres sauf et réservé celles qui ...
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... place de lieutenant général du royaume . Les registres du parlement séant à Paris depuis 1589 jusqu'à 1594 ne contiennent qu'une espèce de table chronologique des séances de cette assemblée . ( 2 ) Cette lettre avait pour objet d ...
... place de lieutenant général du royaume . Les registres du parlement séant à Paris depuis 1589 jusqu'à 1594 ne contiennent qu'une espèce de table chronologique des séances de cette assemblée . ( 2 ) Cette lettre avait pour objet d ...
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... place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.INTERRÈGNE.- GUERRE CIVILE .
... place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.INTERRÈGNE.- GUERRE CIVILE .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes