Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... personnes et biens ecclésiastiques , provision et économie d'iceulx à personnes capables et ca- tholiques selon qu'il a été cy - devant accoutumé , et que sui- vant la déclaration patente par nous faite avant nostre advene- ment à ceste ...
... personnes et biens ecclésiastiques , provision et économie d'iceulx à personnes capables et ca- tholiques selon qu'il a été cy - devant accoutumé , et que sui- vant la déclaration patente par nous faite avant nostre advene- ment à ceste ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons ... personne dudit feu sieur roy . Fail au camp de St. - Cloud , le 4o jour d'août 1589 . Signé HENRI . Contresigné RuzÉ . Nous ...
... personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage , nous promettons ... personne dudit feu sieur roy . Fail au camp de St. - Cloud , le 4o jour d'août 1589 . Signé HENRI . Contresigné RuzÉ . Nous ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... personnes et biens . A cette fin , nous les avons pris et mis , prenons et mettons en nostre protection et sauve - garde , spécialement et outre les baillons en celle des gouvernemens des provinces , officiers , magistrats , et corps ...
... personnes et biens . A cette fin , nous les avons pris et mis , prenons et mettons en nostre protection et sauve - garde , spécialement et outre les baillons en celle des gouvernemens des provinces , officiers , magistrats , et corps ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... personnes de quelqu'état , qualité et condition qu'ils soient , d'user d'aucune voie de fait , ni faire aucunes captures et em- prisonnemens de personnes et biens sans mandement et ordon - nance , par écrit , des magistrats , juges et ...
... personnes de quelqu'état , qualité et condition qu'ils soient , d'user d'aucune voie de fait , ni faire aucunes captures et em- prisonnemens de personnes et biens sans mandement et ordon - nance , par écrit , des magistrats , juges et ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et ...
... personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes