Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... la rigueur pour être leur rébellion sans aucun fondement d'oppression ou injure reçue , ains seulement pour complaire aux passions de quelques particuliers desquels la pluspart 14 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - - INTERRÈGNE .
... la rigueur pour être leur rébellion sans aucun fondement d'oppression ou injure reçue , ains seulement pour complaire aux passions de quelques particuliers desquels la pluspart 14 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - - INTERRÈGNE .
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... particuliers . Toute fois , pour ne rien omettre des moïens propres de ramener , par la douceur , les dévoyés au droit chemin qui est ce que , suivant notre naturelle inclination , nous avons tou- jours le plus désiré estimant à notre ...
... particuliers . Toute fois , pour ne rien omettre des moïens propres de ramener , par la douceur , les dévoyés au droit chemin qui est ce que , suivant notre naturelle inclination , nous avons tou- jours le plus désiré estimant à notre ...
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... particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , per la grace de Dieu , roi de France . Elle est ...
... particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , per la grace de Dieu , roi de France . Elle est ...
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... particuliers , procéder à la publication , et aux substituts du pro- cureur général de tenir la main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats ...
... particuliers , procéder à la publication , et aux substituts du pro- cureur général de tenir la main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats ...
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... particuliers , les biens et successions des - quels étoient sujets aux lois politiques des magissrals . Il répondoit à l'égard des lois fondamentales que ni les états , ni le roi même n'avoient pu violer la loi de succession de cette ...
... particuliers , les biens et successions des - quels étoient sujets aux lois politiques des magissrals . Il répondoit à l'égard des lois fondamentales que ni les états , ni le roi même n'avoient pu violer la loi de succession de cette ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes