Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 72
الصفحة 4
... outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres sauf ...
... outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres sauf ...
الصفحة 6
... outre les armes , fait toutes pratiques et menées tant dedans que dehors le royaume , lequel ils ont à cette fin plusieurs fois rempli d'un grand nombre d'étrangers et mis en péril éminent . Aussi , celui des catholiques , qui poussez d ...
... outre les armes , fait toutes pratiques et menées tant dedans que dehors le royaume , lequel ils ont à cette fin plusieurs fois rempli d'un grand nombre d'étrangers et mis en péril éminent . Aussi , celui des catholiques , qui poussez d ...
الصفحة 7
... outre les baillons en celle des gouvernemens des provinces , officiers , magistrats , et corps des villes de leurdite résidence ; Voulons aussi qu'il ne leur soit rien reproché du passé et que tous décrets , sentences et jugemens qui ...
... outre les baillons en celle des gouvernemens des provinces , officiers , magistrats , et corps des villes de leurdite résidence ; Voulons aussi qu'il ne leur soit rien reproché du passé et que tous décrets , sentences et jugemens qui ...
الصفحة 9
... outre , a ladite cour fait et fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelqu'état , qualité et condition qu'ils soient , d'user d'aucune voie de fait , ni faire aucunes captures et em- prisonnemens de personnes et biens sans ...
... outre , a ladite cour fait et fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelqu'état , qualité et condition qu'ils soient , d'user d'aucune voie de fait , ni faire aucunes captures et em- prisonnemens de personnes et biens sans ...
الصفحة 11
... outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont autant que nous intéressés en la manutention de notre autorité qui consiste en l'unité de la monarchie dont dépend la tranquillité et conserva- tion publique ; ayant ...
... outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont autant que nous intéressés en la manutention de notre autorité qui consiste en l'unité de la monarchie dont dépend la tranquillité et conserva- tion publique ; ayant ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes