Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 4
... officiers de la couronne , seigneurs et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs ...
... officiers de la couronne , seigneurs et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs ...
ÇáÕÝÍÉ 5
France. S. M. fera interpeller et assembler lesdits princes , ducs , pairs , officiers de la couronne et autres seigneurs qui estoient fidels ser- viteurs dudit défunt roy , lors de son décès , pour , tous ensemble , prendre plus ainple ...
France. S. M. fera interpeller et assembler lesdits princes , ducs , pairs , officiers de la couronne et autres seigneurs qui estoient fidels ser- viteurs dudit défunt roy , lors de son décès , pour , tous ensemble , prendre plus ainple ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... officiers de la couronne , sei- gneurs , gentilshommes et tous autres de quelqu'estat , qualité et condition qu'ils soyent , tant par l'obéissance qu'ils doivent à Dieu amateur de paix et d'union , et à leur roy catholique , natu- rel ...
... officiers de la couronne , sei- gneurs , gentilshommes et tous autres de quelqu'estat , qualité et condition qu'ils soyent , tant par l'obéissance qu'ils doivent à Dieu amateur de paix et d'union , et à leur roy catholique , natu- rel ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... officiers auxquels le pouvoir et connoissance en appartient . Et pareillement fait inhibitions et défenses aux manans et ha- bitans de cette ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des ...
... officiers auxquels le pouvoir et connoissance en appartient . Et pareillement fait inhibitions et défenses aux manans et ha- bitans de cette ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... officiers de la couronne , seigneurs , capitaines , gentilshommes et autres nos principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui , outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont ...
... officiers de la couronne , seigneurs , capitaines , gentilshommes et autres nos principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui , outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes