Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 23
ÇáÕÝÍÉ 75
... observé purement et simplement en tous lieux et endroits de ce royaume : comme présentement , en corps d'états ... observer , chacun en ce qui dépend de soi , les décrets et constitutions dudit saint concile . Prions toutes cours ...
... observé purement et simplement en tous lieux et endroits de ce royaume : comme présentement , en corps d'états ... observer , chacun en ce qui dépend de soi , les décrets et constitutions dudit saint concile . Prions toutes cours ...
ÇáÕÝÍÉ 114
... observé de poinct en poinct , pourveu que nostredit cousin face apparoir dedans six semaines qu'ils ayent accepté ce que nous leur avons accordé , et que dans le mesme temps ils nous facent le serment de fidélité : autrement nous n ...
... observé de poinct en poinct , pourveu que nostredit cousin face apparoir dedans six semaines qu'ils ayent accepté ce que nous leur avons accordé , et que dans le mesme temps ils nous facent le serment de fidélité : autrement nous n ...
ÇáÕÝÍÉ 122
... observé , sans qu'il soit permis de dispenser les conseillers laiz à tenir office de conseiller clerc , ny les faires lai- zer . Et que venaus les offices à vacquer , ils soyent remis en la qualité qu'ils doivent estre : déclarans dès à ...
... observé , sans qu'il soit permis de dispenser les conseillers laiz à tenir office de conseiller clerc , ny les faires lai- zer . Et que venaus les offices à vacquer , ils soyent remis en la qualité qu'ils doivent estre : déclarans dès à ...
ÇáÕÝÍÉ 126
... observe en la grand chambre de nostre parlement de Paris . Et quant aux chambres des en- questes , la moitié pour le moins en appartiendra ausdits rappor teurs ce que nous voulons y estre observé , sans que nosdites courts en puissent ...
... observe en la grand chambre de nostre parlement de Paris . Et quant aux chambres des en- questes , la moitié pour le moins en appartiendra ausdits rappor teurs ce que nous voulons y estre observé , sans que nosdites courts en puissent ...
ÇáÕÝÍÉ 137
... observé de poinct en poinct selon sa forme et te- neur par tous les lieux et endroicts de cestuy nostredit royaume , terres et seigneureries de nostre obéissance , sans qu'il y soit ny puisse estre par cy après contrevenu en quelque ...
... observé de poinct en poinct selon sa forme et te- neur par tous les lieux et endroicts de cestuy nostredit royaume , terres et seigneureries de nostre obéissance , sans qu'il y soit ny puisse estre par cy après contrevenu en quelque ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes