Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
... moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits ' hérétiques contre les saintes ...
... moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits ' hérétiques contre les saintes ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... moyen dudit secours , se retrouvoient en notre armée , nous aurions fait résolution de nous acheminer droit à Paris , ce que nous fîmes si heureusement qu'en moins de huit jours , d'assiégés qu'ils disoient que nous étions , l'on nous ...
... moyen dudit secours , se retrouvoient en notre armée , nous aurions fait résolution de nous acheminer droit à Paris , ce que nous fîmes si heureusement qu'en moins de huit jours , d'assiégés qu'ils disoient que nous étions , l'on nous ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... 1er juin 1592 , qui trans- féra cette juridiction à Saint - Denis . C'était pour dépouiller la Ligue d'un moyen d'action . - No 34. DÉCLARATION de Henri IV qui soumet chaque 20 HENRI IV . INTERREGNF . GUERRE CIVILE .
... 1er juin 1592 , qui trans- féra cette juridiction à Saint - Denis . C'était pour dépouiller la Ligue d'un moyen d'action . - No 34. DÉCLARATION de Henri IV qui soumet chaque 20 HENRI IV . INTERREGNF . GUERRE CIVILE .
ÇáÕÝÍÉ 29
... moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle confusion et désordre , que chacun , au moins les mal ...
... moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle confusion et désordre , que chacun , au moins les mal ...
ÇáÕÝÍÉ 48
... moyen aux hérétiques de s'accroître si avant que la religion et l'état en sont enp éril . Quoique nous ayons vu de loin le mal que cette division de- voit apporter , et qu'elle seroit cause d'établir l'hérésie avec le sang et les armes ...
... moyen aux hérétiques de s'accroître si avant que la religion et l'état en sont enp éril . Quoique nous ayons vu de loin le mal que cette division de- voit apporter , et qu'elle seroit cause d'établir l'hérésie avec le sang et les armes ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes