Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
... mesme de la noblesse qui ( comme il est à croire ) estimoient y estre obligez , et à présent , qu'ils n'ont plus de suject ou obligation particulière qui les puisse di- vertir et séparer de la cause générale de la religion et de l'état ...
... mesme de la noblesse qui ( comme il est à croire ) estimoient y estre obligez , et à présent , qu'ils n'ont plus de suject ou obligation particulière qui les puisse di- vertir et séparer de la cause générale de la religion et de l'état ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... mesme consentir et faire procéder à la publication d'un autre édict fait à Rouen au mois de juillet 1588. La substance duquel monstre assez de quelle force et violence iceluy nostre dit feu seigneur et frère avoit esté violenté d'y ...
... mesme consentir et faire procéder à la publication d'un autre édict fait à Rouen au mois de juillet 1588. La substance duquel monstre assez de quelle force et violence iceluy nostre dit feu seigneur et frère avoit esté violenté d'y ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... pro- messe que nous avons faite à nostre advenement à la couronne , espérans que ladite observation et entretenement desdits édits produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos 30 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - --- INTERREGNE .
... pro- messe que nous avons faite à nostre advenement à la couronne , espérans que ladite observation et entretenement desdits édits produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos 30 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - --- INTERREGNE .
ÇáÕÝÍÉ 31
France. produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos subjects qu'elle a apporté en ce royaume , du règne de nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous ... mesme fruict, repos et tranquillité à nos ...
France. produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos subjects qu'elle a apporté en ce royaume , du règne de nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous ... mesme fruict, repos et tranquillité à nos ...
ÇáÕÝÍÉ 77
... mesme durant le pour - parlé de la paix , pris par force la ville et chasteau de Dreux à la veuë des principaux chefs de leur party , assistez de leurs pro- tecteurs d'Espagne et qu'il ne nous défaillit lors le moyen CHEVERNY ...
... mesme durant le pour - parlé de la paix , pris par force la ville et chasteau de Dreux à la veuë des principaux chefs de leur party , assistez de leurs pro- tecteurs d'Espagne et qu'il ne nous défaillit lors le moyen CHEVERNY ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes