Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... maison du roi qui avait la garde du sceau . sence , ( 3 ) Ce chancelier n'ayant pas voulu sceller les lettres données au duc de Guise pour le gouvernement de Provence en 1594 , Henri IV lui donna décharge de son opposition par un brevet ...
... maison du roi qui avait la garde du sceau . sence , ( 3 ) Ce chancelier n'ayant pas voulu sceller les lettres données au duc de Guise pour le gouvernement de Provence en 1594 , Henri IV lui donna décharge de son opposition par un brevet ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... maison du roi ( 3 ) , fut remplacé dès le com- mencement du règne de Henri IV , par A. de Loménie , seigneur de la Ville- aux - Clercs ( 4 ) . DUCHÉS - PAIRIES EXISTANT A L'AVÈNEMENT DE HENRI IV A LA COURONNE . — 1o Guise , érigé en ...
... maison du roi ( 3 ) , fut remplacé dès le com- mencement du règne de Henri IV , par A. de Loménie , seigneur de la Ville- aux - Clercs ( 4 ) . DUCHÉS - PAIRIES EXISTANT A L'AVÈNEMENT DE HENRI IV A LA COURONNE . — 1o Guise , érigé en ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... maisons ès quelles nous leur permettons de re- venir et demeurer , en jurant et promettant toutes fois par eux par - devant les baillis et sénéchaux des lieux de leur résidence de vivre et mourir en la religion catholique , apostolique ...
... maisons ès quelles nous leur permettons de re- venir et demeurer , en jurant et promettant toutes fois par eux par - devant les baillis et sénéchaux des lieux de leur résidence de vivre et mourir en la religion catholique , apostolique ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... maisons , que pour les mauvais traitemens des gens de guerre envers le peuple . Tous les registres et actes officiels émanés de la Ligue ont été détruits à l'entrée de Henri IV à Paris . V. ci - après arrêt du 30 mars 1594 qui casse et ...
... maisons , que pour les mauvais traitemens des gens de guerre envers le peuple . Tous les registres et actes officiels émanés de la Ligue ont été détruits à l'entrée de Henri IV à Paris . V. ci - après arrêt du 30 mars 1594 qui casse et ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... maisons des catholiques attachés au roi de Navarre , s'il ne s'y commet aucune hostilité . Paris , 14 décembre 1589 , reg . au parl . séant à Paris , le 9 janvier 1590. ( Bibl . royale , rec . de pièces in - 12 , vol . coté 1558/10 ...
... maisons des catholiques attachés au roi de Navarre , s'il ne s'y commet aucune hostilité . Paris , 14 décembre 1589 , reg . au parl . séant à Paris , le 9 janvier 1590. ( Bibl . royale , rec . de pièces in - 12 , vol . coté 1558/10 ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes