Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment ...
... lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment ...
الصفحة 29
... lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle ...
... lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle ...
الصفحة 42
... lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œnvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et lieux de notre royaume , sur ...
... lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œnvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et lieux de notre royaume , sur ...
الصفحة 44
... lesdits privi- léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume , et au ressort de toutes nos cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé ...
... lesdits privi- léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume , et au ressort de toutes nos cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé ...
الصفحة 58
... lesdits princes , et sieurs se sont expressément assemblés , et résolus , avec la permission de sa majesté , de faire la susdite offre et ouverture . - N ° 41. DÉCLARATION contre le duc de Mayenne et protestation contre les prétendus ...
... lesdits princes , et sieurs se sont expressément assemblés , et résolus , avec la permission de sa majesté , de faire la susdite offre et ouverture . - N ° 41. DÉCLARATION contre le duc de Mayenne et protestation contre les prétendus ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes