Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... l'exercice d'autre religion que la catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du conseil , 253 , f 134. ) Sur la requête verbalement faite à la cour par le procureur général du roy , toutes ...
... l'exercice d'autre religion que la catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du conseil , 253 , f 134. ) Sur la requête verbalement faite à la cour par le procureur général du roy , toutes ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... une partie en Picardie sous la conduite de notre très cher et bien aimé cousin le duc de Longueville , une autre en Champagne sous la charge de notre aussi cher et bien aimé cousin le ... l'une de 12 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV .
... une partie en Picardie sous la conduite de notre très cher et bien aimé cousin le duc de Longueville , une autre en Champagne sous la charge de notre aussi cher et bien aimé cousin le ... l'une de 12 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV .
ÇáÕÝÍÉ 13
France. leur a été toujours logée à la vue l'une de l'autre et de tous les combats qui s'y sont faits , bien que ce fût à partie très inégale que la perte et la honte ait toujours été de leur côté et l'avantage du nôtre : Enfin sur l ...
France. leur a été toujours logée à la vue l'une de l'autre et de tous les combats qui s'y sont faits , bien que ce fût à partie très inégale que la perte et la honte ait toujours été de leur côté et l'avantage du nôtre : Enfin sur l ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... l'avons , pour les considérations susdites , différée et remise au 15 jour dudit mois de mars prochain en notredite ville de Tours ou telle autre que nous verrons à ce plus propre et convenable selon les lieux , où pour lors nous nous ...
... l'avons , pour les considérations susdites , différée et remise au 15 jour dudit mois de mars prochain en notredite ville de Tours ou telle autre que nous verrons à ce plus propre et convenable selon les lieux , où pour lors nous nous ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... ( 2 ) le 7 mai . ( Chopin de Lège , and . , liv . 1er , ch . 48 , no 3. ) N ° 31 ... L , 1491 , in - 8 ° , pièce 14. ) -- N ° 33. DÉCLARATION de Henri IV qui ... autre du 1er juin 1592 , qui trans- féra cette juridiction à Saint - Denis ...
... ( 2 ) le 7 mai . ( Chopin de Lège , and . , liv . 1er , ch . 48 , no 3. ) N ° 31 ... L , 1491 , in - 8 ° , pièce 14. ) -- N ° 33. DÉCLARATION de Henri IV qui ... autre du 1er juin 1592 , qui trans- féra cette juridiction à Saint - Denis ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes