Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... l'administration de la guerre et des affaires étrangères ; — Pierre Forget , seigneur de Fresne et du Fau , créé ... édit de Nantes . V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état ...
... l'administration de la guerre et des affaires étrangères ; — Pierre Forget , seigneur de Fresne et du Fau , créé ... édit de Nantes . V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état ...
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... ( 2 ) . Paris , 7 août 1589. ( Bibl . royale , manus . de Colbert , vol . 252 ... l'on met ès - maisons , que pour les mauvais traitemens des gens de guerre ... édit de translation sous Henri III , février 1589 . -- -- N ° S. - ARRET du ...
... ( 2 ) . Paris , 7 août 1589. ( Bibl . royale , manus . de Colbert , vol . 252 ... l'on met ès - maisons , que pour les mauvais traitemens des gens de guerre ... édit de translation sous Henri III , février 1589 . -- -- N ° S. - ARRET du ...
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... l'édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plas nombreux . Il assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel - de - ville , et homologuait ses ...
... l'édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plas nombreux . Il assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel - de - ville , et homologuait ses ...
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... l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . N ° 41. Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet en ...
... l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . N ° 41. Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet en ...
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... l'observation et entretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d ... édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvel- lèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ...
... l'observation et entretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d ... édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvel- lèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes