Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... juin 1589 , éteint en 1717 ( 5 ) . - INTERREGNE . Du mois d'août 1589 au 22 mars 1594 . GUERRE CIVILE . Août 1589 . Mars 1598 . -- - N ° 1.- LETTRE de Henri IV au chancelier Montholon , immé- diatement après la mort de Henri III , par ...
... juin 1589 , éteint en 1717 ( 5 ) . - INTERREGNE . Du mois d'août 1589 au 22 mars 1594 . GUERRE CIVILE . Août 1589 . Mars 1598 . -- - N ° 1.- LETTRE de Henri IV au chancelier Montholon , immé- diatement après la mort de Henri III , par ...
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... juin . ( Vol . QQ , fo 116. ) N ° 30 . - DÉCLARATION de Henri IV , portant que les biens qu'il possédait à son avénement ne seront pas joints au domaine de la couronne . Au camp de Nangis , 13 avril 1590 , reg . au parlement de Bordeaux ...
... juin . ( Vol . QQ , fo 116. ) N ° 30 . - DÉCLARATION de Henri IV , portant que les biens qu'il possédait à son avénement ne seront pas joints au domaine de la couronne . Au camp de Nangis , 13 avril 1590 , reg . au parlement de Bordeaux ...
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... juin 1591. ( Bibl . royale , rec . , in - 8 ° , L , 1491. ) ( 1 ) Tout en protestant de son désir de voir rétablir la paix en France , Gré- goire ajoute : Sub rege vere Catholico atque Christianissimo , ce qui semble don- ner à entendre ...
... juin 1591. ( Bibl . royale , rec . , in - 8 ° , L , 1491. ) ( 1 ) Tout en protestant de son désir de voir rétablir la paix en France , Gré- goire ajoute : Sub rege vere Catholico atque Christianissimo , ce qui semble don- ner à entendre ...
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... juin 1591. ( Bibl . royale , rec . in - 8 ° , L , 1491. ) N ° 40. LETTRES patentes confirmatives de la déclaration ( 1 ) par laquette Henri IV a protesté qu'il maintiendrait la reti- gion catholique , et qu'il se soumettrait à la ...
... juin 1591. ( Bibl . royale , rec . in - 8 ° , L , 1491. ) N ° 40. LETTRES patentes confirmatives de la déclaration ( 1 ) par laquette Henri IV a protesté qu'il maintiendrait la reti- gion catholique , et qu'il se soumettrait à la ...
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... juin 1829 ) , qui soutient que l'inaliénabilité du do- maine n'a jamais existé de fait , et qu'en tous cas elle n'est applicable au do . maine qu'autant qu'on désigne sous ce nom ce qui n'est pas susceptible d'être une propriété privée ...
... juin 1829 ) , qui soutient que l'inaliénabilité du do- maine n'a jamais existé de fait , et qu'en tous cas elle n'est applicable au do . maine qu'autant qu'on désigne sous ce nom ce qui n'est pas susceptible d'être une propriété privée ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes