Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 19
... juillet , arrêt du 5 août et déclaration des cardinaux et évêques , du 21 septembre 1591 . -- N ° 8 . LETTRES du lieutenant général pour la 2 . MARS 1590 . 19 les chambres assemblées, matière mise en délibération : la ...
... juillet , arrêt du 5 août et déclaration des cardinaux et évêques , du 21 septembre 1591 . -- N ° 8 . LETTRES du lieutenant général pour la 2 . MARS 1590 . 19 les chambres assemblées, matière mise en délibération : la ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... juillet , et l'arrêt du parlement séant à Tours du 5 août , et ci - devant note sur la bulle de mars 1590 . -- ( 2 ) V. ci - après déclaration du 4 juillet et arrêt du 5 août . Il y a un bref du même jour adressé à la ville de Paris ...
... juillet , et l'arrêt du parlement séant à Tours du 5 août , et ci - devant note sur la bulle de mars 1590 . -- ( 2 ) V. ci - après déclaration du 4 juillet et arrêt du 5 août . Il y a un bref du même jour adressé à la ville de Paris ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... juillet 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 5 août . ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1558/6 . — Cart . de Font . , 404. — Vol . du parl . séant à Tours . QQ , fo 184. ) --- HENRI , etc. Comme nous avons Dieu pour juge de nos ...
... juillet 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 5 août . ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1558/6 . — Cart . de Font . , 404. — Vol . du parl . séant à Tours . QQ , fo 184. ) --- HENRI , etc. Comme nous avons Dieu pour juge de nos ...
ÇáÕÝÍÉ 23
... été très - catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs procédures a toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a du CHEVERNY , CHANCELIER . 23 JUILLET 1591 .
... été très - catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs procédures a toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a du CHEVERNY , CHANCELIER . 23 JUILLET 1591 .
ÇáÕÝÍÉ 25
... tous nos sujets , selon sa loi et commandement ; et ainsi , que la France soit toujours l'assurance du nom chrétien , et en nous se conserve aussi légitimement ce titre que en aucun autre CHEVERNY , CHANCELIER . JUILLET 1591 . 25.
... tous nos sujets , selon sa loi et commandement ; et ainsi , que la France soit toujours l'assurance du nom chrétien , et en nous se conserve aussi légitimement ce titre que en aucun autre CHEVERNY , CHANCELIER . JUILLET 1591 . 25.
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes