Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 55
الصفحة 8
... gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août ...
... gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août ...
الصفحة 16
... gens de guerre , comme aussi nous déclarons que nous procéderons par toutes voies de rigueur contre l'obstination de ceux qui n'auront ac- cepté cette notre présente grâce , faveur et bonté . Si donnons , etc. Par le roy en son conseil ...
... gens de guerre , comme aussi nous déclarons que nous procéderons par toutes voies de rigueur contre l'obstination de ceux qui n'auront ac- cepté cette notre présente grâce , faveur et bonté . Si donnons , etc. Par le roy en son conseil ...
الصفحة 26
... gens tenans nosdites cours de parlement , qu'ils aient incontinent ces pré- sentes reçues , et sans intermission et délai , à procéder contre ledit nonce , et ce qui a été par lui exécuté en ce royaume , sur -les réquisitions qui en ...
... gens tenans nosdites cours de parlement , qu'ils aient incontinent ces pré- sentes reçues , et sans intermission et délai , à procéder contre ledit nonce , et ce qui a été par lui exécuté en ce royaume , sur -les réquisitions qui en ...
الصفحة 27
... gens tenant nosdites cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer ; et en ce qu'il écherra exécution ...
... gens tenant nosdites cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer ; et en ce qu'il écherra exécution ...
الصفحة 54
... gens tenant les cours de parlement de ce royaume , de faire publier et enregistrer ces présentes , afin qu'elles soient notoires à tous , et que la mémoire en soit perpé- tuelle à l'avenir , à notre décharge et des princes , pairs de ...
... gens tenant les cours de parlement de ce royaume , de faire publier et enregistrer ces présentes , afin qu'elles soient notoires à tous , et que la mémoire en soit perpé- tuelle à l'avenir , à notre décharge et des princes , pairs de ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes