Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... février ( 1 ) , reçu à Paris le 22.mars 1594 , assassiné par Ravaillac le 14 mai 1610.2 CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX.- 10 Charles de Bourbon , cardinal de Ven- dôme , reçoit les sceaux de Montholon , aussitôt après la mort de Henri ...
... février ( 1 ) , reçu à Paris le 22.mars 1594 , assassiné par Ravaillac le 14 mai 1610.2 CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX.- 10 Charles de Bourbon , cardinal de Ven- dôme , reçoit les sceaux de Montholon , aussitôt après la mort de Henri ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... février . 11 prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 GUERRE CIVILE ...
... février . 11 prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 GUERRE CIVILE ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... où se trouvait la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . -- -- N ° S. - ARRET du parlement séant à Paris 8 HENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE . Si prions MM. les gens tenans lesdites cours de ...
... où se trouvait la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . -- -- N ° S. - ARRET du parlement séant à Paris 8 HENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE . Si prions MM. les gens tenans lesdites cours de ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... février . ( Vol . QQ , fo 107. ) jamais être , dit - il , en meilleures mains ; mais la nécessité où il se trouve quel- quefois de faire expédier promptement des pouvoirs , pardons et priviléges aux villes et particuliers qui ont ...
... février . ( Vol . QQ , fo 107. ) jamais être , dit - il , en meilleures mains ; mais la nécessité où il se trouve quel- quefois de faire expédier promptement des pouvoirs , pardons et priviléges aux villes et particuliers qui ont ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... février . ( Vol . QQ , fo 110. ) - No 24. ARRET d'enregistrement par le parlement de Paris de la bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . No 25 . Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du conseil , 254. ) ARRÊT du parlement ...
... février . ( Vol . QQ , fo 110. ) - No 24. ARRET d'enregistrement par le parlement de Paris de la bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . No 25 . Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du conseil , 254. ) ARRÊT du parlement ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes