Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 4
... esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre royaume ou par les états généraux d'ice- lui qui seront , pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes ...
... esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre royaume ou par les états généraux d'ice- lui qui seront , pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes ...
ÇáÕÝÍÉ 28
... esté faicts par les roys nos prédécesseurs , avec les -- ( 1 ) V. à leur date ; V. aussi les édits de pacification de mai 1576 , et sep- tembre , 1577. - V. ci - après édit de Nantes , avril 1598 et la note . Une déclara- tion du 15 ...
... esté faicts par les roys nos prédécesseurs , avec les -- ( 1 ) V. à leur date ; V. aussi les édits de pacification de mai 1576 , et sep- tembre , 1577. - V. ci - après édit de Nantes , avril 1598 et la note . Une déclara- tion du 15 ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses allèrent si avant au mépris et diminution de son autorité ( usurpée par ses ennemis ) que non - seulement la pluspart ont esté distraites de son obéissance ...
... esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses allèrent si avant au mépris et diminution de son autorité ( usurpée par ses ennemis ) que non - seulement la pluspart ont esté distraites de son obéissance ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... esté re- voquée en effect , par nostre dit feu seigneur et frère , demeu- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et ...
... esté re- voquée en effect , par nostre dit feu seigneur et frère , demeu- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et ...
ÇáÕÝÍÉ 32
... esté par mauvaises impres- « sions suggéré et persuadé . » ་ Cependant nous admonestons au nom de Dieu tous ceux qui font profession d'estre chrétiens vrais catholiques et bons François , et pareillement ceux de nostre profession de ...
... esté par mauvaises impres- « sions suggéré et persuadé . » ་ Cependant nous admonestons au nom de Dieu tous ceux qui font profession d'estre chrétiens vrais catholiques et bons François , et pareillement ceux de nostre profession de ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes