Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... escus , qu'il nous a remonstré avoir employez aux affaires de la guerre et au- tres de son party , sans qu'il en soit tourné aucune chose à son profit particulier , ny de ses amis et serviteurs coobligez : de quoy le voulant descharger ...
... escus , qu'il nous a remonstré avoir employez aux affaires de la guerre et au- tres de son party , sans qu'il en soit tourné aucune chose à son profit particulier , ny de ses amis et serviteurs coobligez : de quoy le voulant descharger ...
الصفحة 115
... escus , nous promet- tons à nostredit cousin d'en retirer et luy rendre les promesses , contracts et obligations de luy et de ses amis et serviteurs coo- bligez dedans quatre ans , sans pour ce payer aucuns arrérages et intérests , ou ...
... escus , nous promet- tons à nostredit cousin d'en retirer et luy rendre les promesses , contracts et obligations de luy et de ses amis et serviteurs coo- bligez dedans quatre ans , sans pour ce payer aucuns arrérages et intérests , ou ...
الصفحة 134
... escus d'amen de , et de confiscation d'iceux chevaux applicabies , sçavoir , la moitié à nous , et l'autre moitié estre départie par esgale portion , aux dénonciateurs des contrevenans , et maistres des re- lais ausquels le fait ...
... escus d'amen de , et de confiscation d'iceux chevaux applicabies , sçavoir , la moitié à nous , et l'autre moitié estre départie par esgale portion , aux dénonciateurs des contrevenans , et maistres des re- lais ausquels le fait ...
الصفحة 135
... escus d'amende , ainsi que l'on a accoustumé de faire de chevaux loüez à la journée . ( 9 ) Pour l'exécution de nostre présent édict , et afin de faire l'establissement porté par iceluy , et y maintenir l'ordre et police nécessaires ...
... escus d'amende , ainsi que l'on a accoustumé de faire de chevaux loüez à la journée . ( 9 ) Pour l'exécution de nostre présent édict , et afin de faire l'establissement porté par iceluy , et y maintenir l'ordre et police nécessaires ...
الصفحة 139
... escus , et les autres au dessouz d'i- celle . ( 4 ) Et d'autant qu'en la plus grande partie des villes et autres lieux jurez du royaume il n'y a aucuns gardes jurez des marchans et ne sont receuz en la maistrise , policez et disciplinez ...
... escus , et les autres au dessouz d'i- celle . ( 4 ) Et d'autant qu'en la plus grande partie des villes et autres lieux jurez du royaume il n'y a aucuns gardes jurez des marchans et ne sont receuz en la maistrise , policez et disciplinez ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes