Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... ecclésiastiques étaient au nombre de six ; elles n'étaient point personnelles , mais attachées aux siéges suivans , 1o archevêché de Lyon , 2o évêché de Laon , 3o évêché de Langres , 4o évêché de Beauvais , 5o évêché de Châlons , 6o ...
... ecclésiastiques étaient au nombre de six ; elles n'étaient point personnelles , mais attachées aux siéges suivans , 1o archevêché de Lyon , 2o évêché de Laon , 3o évêché de Langres , 4o évêché de Beauvais , 5o évêché de Châlons , 6o ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... ecclésiastiques , provision et économie d'iceulx à personnes capables et ca- tholiques selon qu'il a été cy - devant accoutumé , et que sui- vant la déclaration patente par nous faite avant nostre advene- ment à ceste couronne , uous ...
... ecclésiastiques , provision et économie d'iceulx à personnes capables et ca- tholiques selon qu'il a été cy - devant accoutumé , et que sui- vant la déclaration patente par nous faite avant nostre advene- ment à ceste couronne , uous ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... ecclésiastiques et autres catholiques de ce royaume et les traiter selon leur ordre , qualité et mérite pour en fortifier la cause de Dieu et servir à la manutention de cette couronne . Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu ...
... ecclésiastiques et autres catholiques de ce royaume et les traiter selon leur ordre , qualité et mérite pour en fortifier la cause de Dieu et servir à la manutention de cette couronne . Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... ecclésiastiques que laïcs , officiers de la couronne , ceux de notre conseil , prélats , seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom de Dieu tout- puissant , par la ...
... ecclésiastiques que laïcs , officiers de la couronne , ceux de notre conseil , prélats , seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom de Dieu tout- puissant , par la ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... religion catholique , apostolique et romaine , et tout exercice d'icelle en toutes ses autorités et priviléges ... ecclésiastiques de ce royaume . Nous voulons que cela soit publiquement réparé , mais sans y rien prononcer de notre ...
... religion catholique , apostolique et romaine , et tout exercice d'icelle en toutes ses autorités et priviléges ... ecclésiastiques de ce royaume . Nous voulons que cela soit publiquement réparé , mais sans y rien prononcer de notre ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes