Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œnvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et ...
... Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œnvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et ...
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... défendons une ancienne religion aussitôt reçue en ce royaume qu'il a commencé , et avec laquelle il s'est accru jusqu'à être le pre mier et le plus puissant de la chrétienté , que nous connoissons assez ne pouvoir être gardée pure ...
... défendons une ancienne religion aussitôt reçue en ce royaume qu'il a commencé , et avec laquelle il s'est accru jusqu'à être le pre mier et le plus puissant de la chrétienté , que nous connoissons assez ne pouvoir être gardée pure ...
الصفحة 122
... Défendons à tous noz officiers , tant de nosdites cours sou- veraines qu'autres de judicature , de prendre charge , directement ou indirectement , des affaires des princes ( 1 ) , prélats , seigneurs , chapitres , communautez et autres ...
... Défendons à tous noz officiers , tant de nosdites cours sou- veraines qu'autres de judicature , de prendre charge , directement ou indirectement , des affaires des princes ( 1 ) , prélats , seigneurs , chapitres , communautez et autres ...
الصفحة 123
... défendons généralement à tous noz officiers , et ceux qui tiennent des estats et charges de nous , de se mesler d'aucun party , marchandise , traffiq ou commerce , directement ou indirectement , sous noms supposez , sur peine d'estre ...
... défendons généralement à tous noz officiers , et ceux qui tiennent des estats et charges de nous , de se mesler d'aucun party , marchandise , traffiq ou commerce , directement ou indirectement , sous noms supposez , sur peine d'estre ...
الصفحة 133
... Défendons à toutes personnes , soit geus de guerre , ou au- tres , de quelque qualité qu'ils soient , de les prendre ou enlever contre la volonté des maistres , sous quelque prétexte , ou pour quelque cause que ce soit , sur peine de la ...
... Défendons à toutes personnes , soit geus de guerre , ou au- tres , de quelque qualité qu'ils soient , de les prendre ou enlever contre la volonté des maistres , sous quelque prétexte , ou pour quelque cause que ce soit , sur peine de la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes