Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 13
... d'icelles sont tous nés et conçus : ayant , par là , voulu commencer à introduire avec les étrangers le commerce et vénalité de nos villes et sujets pour ne laisser aucune espèce d'impiété sans être par eux mise en usage pour parvenir à ...
... d'icelles sont tous nés et conçus : ayant , par là , voulu commencer à introduire avec les étrangers le commerce et vénalité de nos villes et sujets pour ne laisser aucune espèce d'impiété sans être par eux mise en usage pour parvenir à ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... d'icelles comme pour autres particuliers , se- ront exempts et absous de toutes les peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux ...
... d'icelles comme pour autres particuliers , se- ront exempts et absous de toutes les peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux ...
ÇáÕÝÍÉ 16
France. pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et loix de ce royaume qu'aux édits et déclarations sur ce faites par le feu roy , notredit seigneur et frère : ( 5 ) Promettant en foy et parole du roy de ...
France. pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et loix de ce royaume qu'aux édits et déclarations sur ce faites par le feu roy , notredit seigneur et frère : ( 5 ) Promettant en foy et parole du roy de ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... icelles par le très - exprès comman- dement de nostre dit défunt seigneur et frère , et en la très - ur- gente ... d'icelles , tant à la décharge des principaux 3 . CHEVERNY , CHANCELIER . DÉCEMBRE 1591 . 35 sités et, ne pouvant ...
... icelles par le très - exprès comman- dement de nostre dit défunt seigneur et frère , et en la très - ur- gente ... d'icelles , tant à la décharge des principaux 3 . CHEVERNY , CHANCELIER . DÉCEMBRE 1591 . 35 sités et, ne pouvant ...
ÇáÕÝÍÉ 36
France. et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux obligés et de leurs biens que de leurs fidé - jusseurs et ... d'icel- les par lesdits trésoriers de nostre épargne , auxquels enjoignons aussi de ce faire . ( 6 ) Et parceque ...
France. et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux obligés et de leurs biens que de leurs fidé - jusseurs et ... d'icel- les par lesdits trésoriers de nostre épargne , auxquels enjoignons aussi de ce faire . ( 6 ) Et parceque ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes