Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Cour de cassation ; par M. DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris ; □ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- afin que si aucuné « néchaux y ait un ...
... Cour de cassation ; par M. DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris ; □ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- afin que si aucuné « néchaux y ait un ...
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... cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le ...
... cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le ...
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... cours de parle- ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie ...
... cours de parle- ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie ...
الصفحة 23
... cours de parlement , ce que ayant été ainsi commun et notoire à chacun , devoit suffire pour amortir et éteindre cette guerre de rébellion , si le prétexte qu'en ont pris les auteurs d'icelle eût été véritable , et qu'il fût , comme ils ...
... cours de parlement , ce que ayant été ainsi commun et notoire à chacun , devoit suffire pour amortir et éteindre cette guerre de rébellion , si le prétexte qu'en ont pris les auteurs d'icelle eût été véritable , et qu'il fût , comme ils ...
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... cours de parlement ; nous leur en avons délaissé et remis toute la juridiction et cognois- sance . A ces causes , nous mandons et enjoignons aux gens tenans nosdites cours de parlement , qu'ils aient incontinent ces pré- sentes reçues ...
... cours de parlement ; nous leur en avons délaissé et remis toute la juridiction et cognois- sance . A ces causes , nous mandons et enjoignons aux gens tenans nosdites cours de parlement , qu'ils aient incontinent ces pré- sentes reçues ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes