Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et obéissance d'une partie des catholiques . Aujourd'hui que la charte recon- naît la liberté des cultes ...
... ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et obéissance d'une partie des catholiques . Aujourd'hui que la charte recon- naît la liberté des cultes ...
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... ci - après arrêt du 30 mars 1594 qui casse et annulle tous les actes de la Ligue et notamment la nomination du duc de Mayenne à la place de lieutenant général du royaume . Les registres du parlement séant à Paris depuis 1589 jusqu'à ...
... ci - après arrêt du 30 mars 1594 qui casse et annulle tous les actes de la Ligue et notamment la nomination du duc de Mayenne à la place de lieutenant général du royaume . Les registres du parlement séant à Paris depuis 1589 jusqu'à ...
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... ci - après déclaration du 14 dé- cembre . - - ( 2 ) Cet arrêt ordonne à tous les Français de prêter , au cardinal de Bourbon , serment de fidélité , et de s'employer à le délivrer de la captivité où le retenait le roi de Navarre . Il ...
... ci - après déclaration du 14 dé- cembre . - - ( 2 ) Cet arrêt ordonne à tous les Français de prêter , au cardinal de Bourbon , serment de fidélité , et de s'employer à le délivrer de la captivité où le retenait le roi de Navarre . Il ...
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... ci - après le titre de l'arrêt du 23 février , qui condamne un Jacobin à être écartelé comme complice de cet assassinat . --- ( 3 ) Le président de Thou s'y trouvait avec le président Brisson , -5 conseil- lers et trois maîtres des ...
... ci - après le titre de l'arrêt du 23 février , qui condamne un Jacobin à être écartelé comme complice de cet assassinat . --- ( 3 ) Le président de Thou s'y trouvait avec le président Brisson , -5 conseil- lers et trois maîtres des ...
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... ci - après note sur les autres bulles de mars 1591 , déclaration du 4 juillet , arrêt du 5 août et déclaration des cardinaux et évêques , du 21 septembre 1591 . -- N ° 8 . LETTRES du lieutenant général pour la 2 . MARS 1590 . 19 les ...
... ci - après note sur les autres bulles de mars 1591 , déclaration du 4 juillet , arrêt du 5 août et déclaration des cardinaux et évêques , du 21 septembre 1591 . -- N ° 8 . LETTRES du lieutenant général pour la 2 . MARS 1590 . 19 les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes