Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... charge de nos bons sujets et non d'autres sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
... charge de nos bons sujets et non d'autres sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
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... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · · Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l ...
... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · · Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l ...
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... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
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... charge de vous advertir , comme par ces présentes , ( sans entendre rien diminuer de l'honneur et respect dû à notre saint père ) vous en advertissons , le signifions et déclarons , afin que les plus infirmes d'entre vous ne seront ...
... charge de vous advertir , comme par ces présentes , ( sans entendre rien diminuer de l'honneur et respect dû à notre saint père ) vous en advertissons , le signifions et déclarons , afin que les plus infirmes d'entre vous ne seront ...
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... charges et digni- tés aulcuns desquels et les plus spéciaulx nous ont , très hum- blement remontré et duement justifié en notre conseil que pour le bien de son service et l'extrême et urgente nécessité de ses affaires et pour la ...
... charges et digni- tés aulcuns desquels et les plus spéciaulx nous ont , très hum- blement remontré et duement justifié en notre conseil que pour le bien de son service et l'extrême et urgente nécessité de ses affaires et pour la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes