Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ayent sur les mesmes peines à en ad- vertir ledict procureur général dedans vingt - quatre heures , à fin d'en faire faire justice et punition exemplaire . Faict en parlement , etc. - N ° 27 . BULLE du pape Grégoire XIV contre ceux qui ...
... ayent sur les mesmes peines à en ad- vertir ledict procureur général dedans vingt - quatre heures , à fin d'en faire faire justice et punition exemplaire . Faict en parlement , etc. - N ° 27 . BULLE du pape Grégoire XIV contre ceux qui ...
الصفحة 82
... ayent à se despartir de toutes lignes , traictez , associations , pratiques , intel- ligences , tant dedans que dehors ce royaume , contraires à nostre authorité , sur peine d'estre punis comme criminels de lèze - majesté . Et pour ...
... ayent à se despartir de toutes lignes , traictez , associations , pratiques , intel- ligences , tant dedans que dehors ce royaume , contraires à nostre authorité , sur peine d'estre punis comme criminels de lèze - majesté . Et pour ...
الصفحة 110
... ayent esté faits , et contre qui que ce soit , demeureront supprimez , sans que les autheurs en puissent estre recherchez ; imposant pour ce regard silence , tant à nos procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres ...
... ayent esté faits , et contre qui que ce soit , demeureront supprimez , sans que les autheurs en puissent estre recherchez ; imposant pour ce regard silence , tant à nos procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres ...
الصفحة 114
... ayent accepté ce que nous leur avons accordé , et que dans le mesme temps ils nous facent le serment de fidélité : autrement nous n'entendons estre tenaz et obligez à l'entretenement et observation desdits articles . ( 30 ) Ayans esgard ...
... ayent accepté ce que nous leur avons accordé , et que dans le mesme temps ils nous facent le serment de fidélité : autrement nous n'entendons estre tenaz et obligez à l'entretenement et observation desdits articles . ( 30 ) Ayans esgard ...
الصفحة 115
... ayent esté renduës , voulons et ordonnons qu'il ne puisse estre contrainct , ny aussi sesdits amis et serviteurs coobligez au paye- ment de tout ou partie d'icelle somme de trois cents cinquante mil escus , ny des arrérages et intérests ...
... ayent esté renduës , voulons et ordonnons qu'il ne puisse estre contrainct , ny aussi sesdits amis et serviteurs coobligez au paye- ment de tout ou partie d'icelle somme de trois cents cinquante mil escus , ny des arrérages et intérests ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes