Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les rappeler en passant . Les Archives de la chancellerie n'ont point été à ...
... ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les rappeler en passant . Les Archives de la chancellerie n'ont point été à ...
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... ayant pas voulu sceller les lettres données au duc de Guise pour le gouvernement de Provence en 1594 , Henri IV lui donna décharge de son opposition par un brevet signé des quatre secrétaires d'état . Néanmoins , chancelier mit à la ...
... ayant pas voulu sceller les lettres données au duc de Guise pour le gouvernement de Provence en 1594 , Henri IV lui donna décharge de son opposition par un brevet signé des quatre secrétaires d'état . Néanmoins , chancelier mit à la ...
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... ayant à cet effet , outre les armes , fait toutes pratiques et menées tant dedans que dehors le royaume , lequel ils ont à cette fin plusieurs fois rempli d'un grand nombre d'étrangers et mis en péril éminent . Aussi , celui des ...
... ayant à cet effet , outre les armes , fait toutes pratiques et menées tant dedans que dehors le royaume , lequel ils ont à cette fin plusieurs fois rempli d'un grand nombre d'étrangers et mis en péril éminent . Aussi , celui des ...
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... ayant mis ce sceptre entre les mains , qu'il nous donnera aussi le cœur et la force de le ma- nier à sa gloire premièrement au soulagement de mes sujets et å la confusion et ruine des rebelles perturbateurs de cet état et du public . En ...
... ayant mis ce sceptre entre les mains , qu'il nous donnera aussi le cœur et la force de le ma- nier à sa gloire premièrement au soulagement de mes sujets et å la confusion et ruine des rebelles perturbateurs de cet état et du public . En ...
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... ayant les ennemis es- timé avoir reconnu une occasion fort à leur avantage , nous y vinrent aussitôt rencontrer avec le plus grand amas de forces qu'ils pourront peut - être jamais mettre ensemble y ayant été as- sistés de grandes ...
... ayant les ennemis es- timé avoir reconnu une occasion fort à leur avantage , nous y vinrent aussitôt rencontrer avec le plus grand amas de forces qu'ils pourront peut - être jamais mettre ensemble y ayant été as- sistés de grandes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes