Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 14
... auront point d'occa- sion de plaindre et regretter ladite remise : ( 2 ) De quoy désirant que nosdits sujets de la qualité sus- dite et tous autres qui y pourroient servir et s'y pourront trouver , soient advertis pour s'y préparer de ...
... auront point d'occa- sion de plaindre et regretter ladite remise : ( 2 ) De quoy désirant que nosdits sujets de la qualité sus- dite et tous autres qui y pourroient servir et s'y pourront trouver , soient advertis pour s'y préparer de ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... auront regard et visi- tation sur les autres maistres , à ce qu'il ne s'y commette aucun abus , feront bien et loyaument eutretenir et garder les statuts , ordonnances et priviléges d'iceluy , feront bons et loyaux rap- parts de ...
... auront regard et visi- tation sur les autres maistres , à ce qu'il ne s'y commette aucun abus , feront bien et loyaument eutretenir et garder les statuts , ordonnances et priviléges d'iceluy , feront bons et loyaux rap- parts de ...
ÇáÕÝÍÉ 41
... auront esté exa- minez et trouvez suffis ans au fait et art de chirurgie , en pré- sence de deux docteurs en la faculté de médecine et des jurez de l'estat , et autres maistres de chef - d'oeuvre faisant résidence ès bonnes villes ...
... auront esté exa- minez et trouvez suffis ans au fait et art de chirurgie , en pré- sence de deux docteurs en la faculté de médecine et des jurez de l'estat , et autres maistres de chef - d'oeuvre faisant résidence ès bonnes villes ...
ÇáÕÝÍÉ 51
... auront pris sur nous ayant un roi de leur réli- gion , ce que nous savons déjà qu'ils veulent . Et si les catholiques vouloient bien considérer dès maintenant les actions qui vien- nent de leurs conseils , ils y verroient assez clair ...
... auront pris sur nous ayant un roi de leur réli- gion , ce que nous savons déjà qu'ils veulent . Et si les catholiques vouloient bien considérer dès maintenant les actions qui vien- nent de leurs conseils , ils y verroient assez clair ...
ÇáÕÝÍÉ 54
... auront toute sûreté , seront ouïs avec attention et désir de leur donner contentement . Que si l'instante prière que nous leur faisons de vouloir en- tendre à cette réconciliation , et le péril prochain et inévitable de la ruine de cet ...
... auront toute sûreté , seront ouïs avec attention et désir de leur donner contentement . Que si l'instante prière que nous leur faisons de vouloir en- tendre à cette réconciliation , et le péril prochain et inévitable de la ruine de cet ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes