Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... de Brège , évêque de Meaux . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort . - - MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . - Maximilien de Béthune 15 . ORDONNANCES DES ...
... de Brège , évêque de Meaux . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort . - - MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . - Maximilien de Béthune 15 . ORDONNANCES DES ...
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... arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . 11 prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
... arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . 11 prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
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... ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . - Paris , août 1589. ( Reg . du conseil , 252 , p . 302. ) N ° 7. DÉCLARATION de Henri IV , qui ...
... ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . - Paris , août 1589. ( Reg . du conseil , 252 , p . 302. ) N ° 7. DÉCLARATION de Henri IV , qui ...
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... arrêt ordonne à tous les Français de prêter , au cardinal de Bourbon , serment de fidélité , et de s'employer à le délivrer de la captivité où le retenait le roi de Navarre . Il fut cassé à Tours par les membres du parlement échappés de ...
... arrêt ordonne à tous les Français de prêter , au cardinal de Bourbon , serment de fidélité , et de s'employer à le délivrer de la captivité où le retenait le roi de Navarre . Il fut cassé à Tours par les membres du parlement échappés de ...
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... arrêt du 21 novembre . ( 2 ) Cette déclaration avait pour objet de protester contre les démarches du pape en faveur de la Ligue . Cependant elle enjoignait de rendre au légat tous No 22 . LETTRE du duc de Mayenne , en 15 . JANVIER 1590 ...
... arrêt du 21 novembre . ( 2 ) Cette déclaration avait pour objet de protester contre les démarches du pape en faveur de la Ligue . Cependant elle enjoignait de rendre au légat tous No 22 . LETTRE du duc de Mayenne , en 15 . JANVIER 1590 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes