Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 21
الصفحة 98
... François Ier , 23 février 1515 ; de Charles IX , 8 juin 1565 et 20 octobre 1573 ; de Henri III , 25 septembre 1574 , et ci - après de Louis XIII , 30 septembre 1631 ; arrêts du conseil des 9 avril et 2 octobre 1643 , 4 septembre 1649 ...
... François Ier , 23 février 1515 ; de Charles IX , 8 juin 1565 et 20 octobre 1573 ; de Henri III , 25 septembre 1574 , et ci - après de Louis XIII , 30 septembre 1631 ; arrêts du conseil des 9 avril et 2 octobre 1643 , 4 septembre 1649 ...
الصفحة 116
... 1er février . ( Vol . S S. , fo 147.— Preuv . des lib . de l'égl . gallic . , p . 155 et 803. ) N ° 99. — EDIT qui ... François Ier , mars 1515 et la note . – V. ci - après l'édit de juin 1601 . - ( 2 ) V. ci - devant déclaration du 4 ...
... 1er février . ( Vol . S S. , fo 147.— Preuv . des lib . de l'égl . gallic . , p . 155 et 803. ) N ° 99. — EDIT qui ... François Ier , mars 1515 et la note . – V. ci - après l'édit de juin 1601 . - ( 2 ) V. ci - devant déclaration du 4 ...
الصفحة 128
... François Ier , 20 janvier 1514 , 15 juillet 1530 , 12 février 1533 , Paris , 24 février 1597 , reg . au parl 128 GUERRE CIVILE . HENRI IV . --
... François Ier , 20 janvier 1514 , 15 juillet 1530 , 12 février 1533 , Paris , 24 février 1597 , reg . au parl 128 GUERRE CIVILE . HENRI IV . --
الصفحة 141
... premier , jusques à présent : Seront tenus de nous payer seulement chacun en son particulier ès mains dudit commis à ... François Ier , mars 1515 , et la note ; l'ord . de Henri III , le estans la principale partie d'icelui et de nostre ...
... premier , jusques à présent : Seront tenus de nous payer seulement chacun en son particulier ès mains dudit commis à ... François Ier , mars 1515 , et la note ; l'ord . de Henri III , le estans la principale partie d'icelui et de nostre ...
الصفحة 211
... François 1er , 16 juillet 1546 , l'ordonn . de Moulins ( février 1566 ) , art . 27 et 30 , et ci - après ordonn . du ... Ier , avril 1515 , et ci - après , 25 septembre 1600 , Appendix à ces statuts . — V . aussi le réglement sur les ...
... François 1er , 16 juillet 1546 , l'ordonn . de Moulins ( février 1566 ) , art . 27 et 30 , et ci - après ordonn . du ... Ier , avril 1515 , et ci - après , 25 septembre 1600 , Appendix à ces statuts . — V . aussi le réglement sur les ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes