Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Font . 1 , 1100. ) - N ° 19. DÉCLARATION de Henri IV , qui enjoint à tous les officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl ...
... Font . 1 , 1100. ) - N ° 19. DÉCLARATION de Henri IV , qui enjoint à tous les officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl ...
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... Font . , 1590 , tom . 397. ) N ° 25. DÉCLARATION de Henri IV pour la poursuite de l'assas- sinat du feu roi Henri III ( 2 ) . Au camp de Lisieux , 18 janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , fo 110. ) - No 24. ARRET d ...
... Font . , 1590 , tom . 397. ) N ° 25. DÉCLARATION de Henri IV pour la poursuite de l'assas- sinat du feu roi Henri III ( 2 ) . Au camp de Lisieux , 18 janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , fo 110. ) - No 24. ARRET d ...
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... Font . , 404. — Vol . du parl . séant à Tours . QQ , fo 184. ) --- HENRI , etc. Comme nous avons Dieu pour juge de nos inten- tions , aussi estimons - nous avoir assez justifié au monde que nos desseings , tous nos départemens et ces ...
... Font . , 404. — Vol . du parl . séant à Tours . QQ , fo 184. ) --- HENRI , etc. Comme nous avons Dieu pour juge de nos inten- tions , aussi estimons - nous avoir assez justifié au monde que nos desseings , tous nos départemens et ces ...
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... font profession d'icelle en toutes leurs autorités , franchises et libertés , comme il est plus particu- lièrement porté par l'acte de ladite déclaration signé de nous , et qui a été vu et registré en toutes nos cours de parlement , ce ...
... font profession d'icelle en toutes leurs autorités , franchises et libertés , comme il est plus particu- lièrement porté par l'acte de ladite déclaration signé de nous , et qui a été vu et registré en toutes nos cours de parlement , ce ...
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... font valoir leurs prétextes comme ils ont fait à l'endroit des der- niers papes , pour leur faire chèrement payer le titre imaginaire qu'ils leur proposent de chefs et supérieurs en cette cause ; mais cette malice fut bientôt découverte ...
... font valoir leurs prétextes comme ils ont fait à l'endroit des der- niers papes , pour leur faire chèrement payer le titre imaginaire qu'ils leur proposent de chefs et supérieurs en cette cause ; mais cette malice fut bientôt découverte ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes